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Maroc : assurance tous risques chantier pour les travaux de construction

Un boulanger et une inspectrice des risques parcourent un atelier, image du contrôle des risques d'un chantier assuré en tous risques chantier au Maroc

Au Maroc, une assurance tous risques chantier, appelée TRC, couvre les dommages matériels accidentels qui frappent un ouvrage en cours de construction : incendie, dégât des eaux, effondrement, erreur d'exécution, vol des matériaux, intempéries ou événements naturels selon les options. Elle protège maîtres d'ouvrage, promoteurs et entrepreneurs, de l'ouverture du chantier jusqu'à la réception des travaux. Une extension peut couvrir la responsabilité envers les tiers et la période de maintenance. Le contrat, établi selon la loi 17-99, fixe franchises, plafonds, exclusions et durée, et se distingue de la décennale.

Un chantier est exposé à une multitude d'aléas

Un chantier de construction concentre des risques : engins lourds, matériaux inflammables, coffrages, excavations, travail en hauteur, stockage sur site, présence de nombreux intervenants. Un incendie ou une inondation peut détruire des semaines de travaux. Une erreur de calcul, un coulage défectueux ou un effondrement partiel retarde la livraison et engendre des coûts importants. Le maître d'ouvrage et les entreprises ne peuvent pas toujours absorber de tels événements sans mettre en péril l'équilibre financier de l'opération.

La TRC offre une protection globale, fondée sur une logique de couverture de tout événement non exclu. Elle limite les conflits entre intervenants, car l'ouvrage est assuré dans son ensemble, au lieu d'une multiplication de polices individuelles. Elle simplifie la gestion des sinistres et sécurise le financement, car les banques exigent fréquemment son existence avant de débloquer les fonds d'un grand projet immobilier ou d'infrastructure.

Ce qui est garanti : ouvrage, matériaux, matériel et installations

Le contrat couvre l'ouvrage en cours d'édification, les matériaux stockés sur le site ou en transit vers lui, les installations provisoires et, selon les formules, les engins de chantier et les biens préexistants du maître d'ouvrage. Les événements indemnisables comprennent l'incendie, la foudre, l'explosion, le vol, le vandalisme, l'effondrement, les erreurs de conception ou de mise en œuvre et les dommages dus aux intempéries. Chaque élément figure dans la police avec sa valeur.

Le capital assuré correspond au coût total de l'opération, matériaux, main-d'œuvre, honoraires et équipements fournis par le maître d'ouvrage inclus. Il se révise si le prix final évolue. Une sous-estimation entraîne la règle proportionnelle au moment du règlement. Les biens existants situés sur le site ou à proximité, comme un bâtiment voisin ou une construction préexistante, font l'objet d'une garantie séparée, avec un plafond propre, qu'il faut demander explicitement.

Responsabilité civile chantier et période de maintenance

La plupart des TRC proposent un volet responsabilité civile qui couvre les dommages causés aux tiers par les travaux : effondrement d'un mur mitoyen, chute de matériaux sur un passant, rupture d'une canalisation voisine. Ce volet complète la garantie principale et protège l'ensemble des intervenants désignés au contrat. Les plafonds doivent être adaptés à la densité de l'environnement urbain, où les conséquences peuvent être sévères.

La période de maintenance, qui suit la réception provisoire et dure en général de six à vingt-quatre mois selon le contrat, prolonge la garantie pour les dommages causés par l'entreprise pendant les travaux de levée de réserves ou imputables à une cause antérieure à la réception. Sa durée est négociée à l'avance et se paie d'une prime additionnelle. Les désordres révélés ensuite relèvent de la garantie décennale, qui est une assurance de nature différente.

Exclusions et limites à connaître avant de signer

Les assureurs excluent en principe l'usure normale, les défauts de matériaux dont le coût de remplacement relève de l'entrepreneur, les pertes d'exploitation, les pénalités de retard, les fautes intentionnelles, la guerre, les risques nucléaires et les dommages dus à un défaut de conception sauf extension. Le vol sans effraction, les inventaires manquants et la disparition inexpliquée sont souvent exclus. Les phénomènes naturels, comme séisme, inondation ou tempête, nécessitent des extensions payantes, essentielles dans un pays soumis à ces aléas.

Les exclusions varient aussi avec la nature des travaux : excavations profondes, travaux souterrains, démolition, ouvrages maritimes ou travaux à proximité de bâtiments existants demandent des clauses particulières. Un chantier de génie civil n'est pas assuré comme un immeuble résidentiel. Fournir à l'assureur des plans, des études géotechniques, le planning et la liste des entreprises permet d'adapter les garanties et d'éviter qu'une activité à risque soit découverte seulement après un sinistre.

Franchises, plafonds et facteurs de prix

La prime est calculée en pourcentage du coût total des travaux, avec un taux dépendant du type d'ouvrage, de la durée, de la localisation, de la nature du sol, des intempéries attendues et de la qualité de l'organisation. Les franchises varient selon la garantie : plus faibles pour l'incendie, plus élevées pour les événements naturels ou les dommages aux existants. Les plafonds par événement et par année évitent des surprises : il faut les confronter à l'exposition réelle du projet.

Plusieurs leviers permettent de maîtriser le coût : plan de prévention incendie, gardiennage et clôture du chantier, stockage sécurisé, drainage des eaux de pluie, contrôle technique indépendant et formation des équipes. L'assureur peut proposer une visite de risques avant d'accorder sa cotation. La comparaison de plusieurs propositions doit porter sur la définition des garanties, les extensions incluses et la durée de maintenance, non sur le seul tarif affiché.

Qui souscrit : maître d'ouvrage ou entrepreneur

Selon les marchés, la police peut être contractée par le maître d'ouvrage, au profit de tous les intervenants, ou par l'entrepreneur principal pour l'ensemble du chantier. Dans les opérations publiques et les marchés privés importants, le cahier des charges désigne souvent la partie responsable de la souscription. Le contrat identifie tous les assurés : maître d'ouvrage, entreprises, sous-traitants, bureaux d'études. Une renonciation aux recours entre assurés évite que l'assureur n'attaque l'un d'eux après avoir payé un autre.

Cette organisation évite les litiges de responsabilité qui paralysent les chantiers : chacun est protégé par la même police, et l'indemnité sert à reconstruire plutôt qu'à plaider. Il est essentiel de vérifier que tous les participants sont dénommés, y compris les sous-traitants de rang inférieur. À défaut, certains pourraient se retrouver sans garantie. Un avenant permet d'ajouter un intervenant arrivé en cours de projet, à condition de le faire avant tout sinistre.

Sinistre sur chantier : constats et indemnisation

Après un incident, le responsable du chantier sécurise la zone, empêche l'aggravation du dommage et prévient l'assureur dans le délai prévu. Il prend des photographies, établit un constat contradictoire et conserve les éléments endommagés. En cas de vol ou de vandalisme, une plainte est déposée auprès des autorités. Il rassemble le contrat de marché, les plannings, les factures de matériaux, les plans et les rapports de contrôle, utiles à l'expert pour reconstituer les faits.

L'assureur désigne un expert qui évalue l'étendue des dégâts, le coût de reconstruction et l'application de la franchise. L'indemnité sert à reconstituer l'ouvrage au prix de la remise en état à l'identique. Le règlement peut être échelonné au fil de l'avancement des travaux de réparation. En cas de désaccord sur le montant ou sur l'application des exclusions, les assurés peuvent solliciter une contre-expertise, la médiation ou l'ACAPS. Un dossier complet et ordonné accélère l'indemnisation.

Organismes qui proposent l'assurance tous risques chantier au Maroc

  • Wafa Assurance — Assureur proposant des polices chantier et construction pour promoteurs et entreprises.
  • RMA — Compagnie offrant des garanties pour les chantiers de bâtiment et de génie civil.
  • AtlantaSanad — Groupe d'assurance qui couvre les risques techniques et les opérations de construction.
  • Sanlam Maroc — Assureur proposant des contrats pour les professionnels de la construction.
  • AXA Assurance Maroc — Filiale internationale couvrant chantiers, matériels et responsabilités.
  • Allianz Maroc — Compagnie étudiant les grands projets d'infrastructure et de bâtiment.
  • Société Centrale de Réassurance (SCR) — Réassureur national qui soutient les gros risques de construction.
  • Marsh Maroc — Courtier qui structure les programmes d'assurance de chantier pour les maîtres d'ouvrage.
  • Aon Maroc — Cabinet de courtage conseillant les entreprises de construction et de travaux publics.

Pour examiner une couverture de chantier, promoteurs et entrepreneurs peuvent consulter les solutions entreprises de Wafa Assurance. Wafa Assurance